Quand on parle d’équipement obligatoire sur un bateau, une seule question compte vraiment : à quelle distance d’un abri allez-vous naviguer ? Ni la taille du bateau, ni votre permis, ni votre expérience n’entrent en ligne de compte. La réponse détermine toute votre dotation de sécurité, et elle est fixée par un texte unique, la division 240. Sur la côte varoise, elle peut même changer d’un jour à l’autre : un mouillage qui vous abrite par temps calme cesse d’être un abri dès que le mistral se lève.
La division 240, le texte qui fixe tout
Quand il est question de matériel de sécurité, beaucoup de plaisanciers se fient à ce qu’ils entendent sur les pontons. Mieux vaut lire le texte : il est public, à jour (dernière édition du 8 juin 2026) et consultable sur le site du ministère chargé de la mer ou sur Légifrance.
La division 240 fait partie du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Elle s’applique à tous les bateaux de plaisance à usage personnel ou de formation dont la coque mesure 24 mètres ou moins, annexes et jet-skis compris. Elle fixe une seule chose, le matériel à embarquer selon la distance à un abri : ni le permis, ni la catégorie de conception CE du bateau.
Quatre zones, une seule question : à quelle distance d’un abri ?
La division 240 distingue quatre bandes de distance par rapport à un abri :
- la navigation basique, jusqu’à 2 milles d’un abri, soit 3,7 km ;
- la navigation côtière, de 2 à 6 milles, soit 11 km ;
- la navigation semi-hauturière, de 6 à 60 milles, soit 111 km ;
- la navigation hauturière, à 60 milles et plus, sans limite.
L’abri se juge le jour même
L’abri est défini ainsi dans le texte : « Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques et de mer du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire. »
Concrètement, une calanque abritée par vent d’est peut cesser d’être un abri sous mistral : la même sortie bascule alors de la dotation basique à la dotation côtière, parce que l’abri le plus proche encore valable est plus loin.
C’est le chef de bord qui choisit
Personne ne classe votre bateau à votre place. Le chef de bord déclare sa zone en embarquant la dotation correspondante, et engage sa responsabilité en le faisant. Le texte lui demande aussi de s’assurer que sa navigation est adaptée aux caractéristiques de son bateau (art. 240-1.03).
C’est là qu’intervient la catégorie de conception CE (A, B, C ou D), inscrite sur la plaque constructeur : elle dit ce que la coque peut encaisser en vent et en vagues. Elle ne fixe pas la dotation, mais elle borne la navigation : embarquer la dotation semi-hauturière ne fait pas d’un bateau de catégorie C un bateau taillé pour croiser à 30 milles des côtes.
Le cas de l’annexe
Une annexe ne s’éloigne jamais à plus de 300 mètres d’un abri, et le bateau porteur compte comme un abri (art. 240-2.09). Près de la côte, elle n’a aucun matériel obligatoire. Mise à l’eau au mouillage à plus de 300 mètres du rivage, elle embarque un gilet de niveau 50 par personne et un moyen de repérage lumineux.
À lire :Choisir entre le permis côtier et le permis hauturier
Quels sont les équipements obligatoires pour chaque zone de navigation ?
La dotation est cumulative : chaque zone reprend la liste précédente et y ajoute du matériel. Les niveaux de gilet sont détaillés dans la section suivante.
Basique, moins de 2 milles d’un abri (art. 240-2.03) : le socle de toutes les zones
- Un équipement individuel de flottabilité (EIF) par personne, accessible rapidement.
- Un dispositif lumineux étanche, 6 heures d’autonomie minimum (lampe torche pour tout le bord, ou lampe individuelle fixée à chaque gilet).
- Un ou plusieurs extincteurs portatifs, selon le manuel du propriétaire.
- Un dispositif d’assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) si le bateau n’est pas autovideur ou comporte un espace habitable.
- Un point d’amarrage et un bout de remorquage.
- Une ligne de mouillage adaptée au bateau et à la zone (sauf très petites unités de moins de 250 kg et jet-skis).
- Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour, sauf en Méditerranée, où le texte ne l’exige pas.
- Le pavillon national, à arborer hors des eaux territoriales.
Côtier, de 2 à 6 milles (art. 240-2.04)
Tout le matériel basique, plus :
- une bouée fer à cheval ou couronne, pour repérer et aider une personne tombée à l’eau ;
- trois feux rouges à main ;
- un compas magnétique de route, étanche, visible depuis le poste de conduite et indépendant de toute source d’énergie (hors éclairage). Un GPS ne le remplace pas ;
- les cartes marines officielles de la zone, papier ou numériques, tenues à jour ;
- le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ;
- un document décrivant le balisage de la zone.
Semi-hauturier et hauturier : le matériel du large
Au-delà de 6 milles d’un abri (art. 240-2.05), la dotation change de nature : il ne s’agit plus seulement d’être vu, mais de tenir seul en attendant les secours. S’ajoutent une VHF fixe, un radeau de survie pour toutes les personnes à bord, un projecteur de recherche pour repérer un homme à la mer de nuit, une trousse de secours (art. 240-2.19) et un harnais avec sa longe (un par bateau à moteur, un par personne sur un voilier). Et de quoi naviguer en autonomie :matériel pour faire le point, livre des feux à jour, journal de bord, réception de la météo marine.
À 60 milles et plus (art. 240-2.06) viennent en plus une radiobalise de localisation des sinistres (RLS), une VHF portative étanche et des radeaux d’une catégorie renforcée, prévue pour le large.
Tableau récapitulatif
| Équipement | Basique (< 2 M) | Côtier (2 à 6 M) | Semi-hauturier (6 à 60 M) | Hauturier (≥ 60 M) |
|---|---|---|---|---|
| EIF (niveau minimal) | 50 | 100 | 150 | 150 |
| Dispositif lumineux | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Extincteur(s) portatif(s) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Assèchement manuel | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Dispositif de remorquage | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kg) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Heures de marée (sauf Méditerranée) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Pavillon national (hors eaux territoriales) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Coupe-circuit porté (hors-bord à la barre ou en déporté, jet-ski) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Bouée personne à la mer | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 3 feux rouges à main | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Compas magnétique | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Cartes marines officielles | ✓ | ✓ | ✓ | |
| RIPAM | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Document de balisage | ✓ | ✓ | ✓ | |
| VHF fixe | ✓ | ✓ | ||
| Radeau de survie | ✓ | ✓ | ||
| Matériel pour faire le point | ✓ | ✓ | ||
| Livre des feux | ✓ | ✓ | ||
| Journal de bord | ✓ | ✓ | ||
| Réception météo marine | ✓ | ✓ | ||
| Harnais et longe (1 par bateau à moteur, 1 par personne sur voilier) | ✓ | ✓ | ||
| Trousse de secours (art. 240-2.19) | ✓ | ✓ | ||
| Projecteur de recherche | ✓ | ✓ | ||
| VHF portative | ✓ | |||
| Radiobalise (RLS) | ✓ |
Gilets : il n’existe que trois niveaux
Le texte français ne connaît que trois niveaux de performance pour les gilets, alignés depuis l’arrêté du 11 octobre 2024 sur la norme NF EN ISO 12402 :
- niveau 50 (aide à la flottabilité) : navigation basique ;
- niveau 100 (gilet de sauvetage) : navigation côtière. Une personne qui sait nager peut à la place porter en permanence un gilet de niveau 50, ou une combinaison offrant 50 N de flottabilité ;
- niveau 150 : semi-hauturier et hauturier.
Les enfants de 30 kg maximum ont un gilet de niveau 100, quelle que soit la distance. La norme ISO prévoit aussi un niveau 275, mais la division 240 ne l’exige nulle part. Et chaque gilet doit être à la taille de celui qui le porte : l’annexe 240-A.4 du texte donne la flottabilité minimale selon le poids.
Le coupe-circuit, la vraie nouveauté pour un hors-bord
Si vous pilotez un hors-bord à commande à la barre ou en déporté, ou un jet-ski, c’est la règle récente qui vous concerne le plus. Depuis l’arrêté du 11 octobre 2024 (art. 240-2.01), le pilote porte le coupe-circuit du bateau dès que le moteur tourne, relié au poignet, à la jambe ou à son gilet.
Le scénario visé : le pilote passe par-dessus bord, le bateau continue sans lui, et personne ne sait l’arrêter ni revenir le chercher. D’où quatre consignes :
- le cordon ne se rallonge pas et ne se déplace pas pour gagner en liberté de mouvement ;
- avant de se déplacer sur le bateau, le pilote coupe le moteur ou le met au point mort ;
- avec un coupe-circuit sans fil, quand vous êtes plusieurs à bord, quelqu’un reste en permanence au poste de pilotage ;
- un second coupe-circuit reste à bord, facile d’accès, et tout le monde sait où il est : c’est lui qui permet de redémarrer pour récupérer le pilote.
L’arrêté du 21 mai 2026 n’a rien changé à cette obligation.
Autre règle à connaître si vous avez une VHF, fixe ou portative : en mer, elle reste à l’écoute du canal 16 en permanence, dès que c’est possible (art. 240-2.07).
Naviguer en Méditerranée : la règle est nationale, l’abri est local
Prenez la traversée de Bormes-les-Mimosas à Porquerolles : une dizaine de milles de port à port, et pourtant pas de semi-hauturier. À mi-traversée, la côte de Brégançon et celle de Porquerolles restent à environ 3 milles : vous êtes en côtier. Même logique vers Port-Cros depuis Le Lavandou. Ce qui compte n’est pas la longueur du trajet, mais la distance à l’abri le plus proche encore valable ce jour-là.
C’est là que le mistral change tout : quand il se lève, certains mouillages cessent d’être des abris, et une sortie prévue en basique peut exiger la dotation côtière. Consultez la météo marine avant chaque sortie, même courte, et vérifiez que votre ligne de mouillage tient sur les fonds où vous comptez vous arrêter.
Contrôler et entretenir sa dotation
La conformité n’est pas un état, c’est un entretien : le texte impose un matériel en bon état et prêt à servir (art. 240-2.01). La sortie d’eau d’automne, avant l’hivernage, est le bon moment pour faire le tour :
- feux à main et trousse de secours : à remplacer dès la date de péremption passée, même s’ils n’ont jamais servi ;
- extincteurs et radeau de survie : contrôle selon le fabricant, et révision du radeau en centre agréé à la date indiquée sur le conteneur ;
- gilets : pas de date de péremption, mais sangles, coutures et cartouche des modèles gonflables à vérifier. Un gilet abîmé se remplace ;
- le reste (compas, VHF, projecteur, mouillage) : un test de fonctionnement suffit.
À savoir : aucun matériel de sécurité ne doit être rangé dans le compartiment moteur.
Pour le rituel avant chaque départ, suivez notre check-list de sortie en bateau, et parce que le matériel ne remplace pas les réflexes, lisez aussi les erreurs de navigation les plus fréquentes chez les débutants.
Chez Espace Power, atelier certifié Mercury et Volvo Penta, une équipe technique vous reçoit sur place avec un magasin d’accastillage, et intervient en mer dans un rayon de 6 milles autour de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou, en 2 heures maximum, 7 jours sur 7 en haute saison.
Les équipements recommandés mais non obligatoires
La division 240 fixe un minimum. Rien de ce qui suit n’est exigé, mais c’est ce que nous conseillons en premier :
- une VHF à appel sélectif numérique (ASN), même en côtier : une touche suffit pour lancer une alerte de détresse avec votre position ;
- une balise personnelle de repérage (AIS ou chute à l’homme), qui aide à localiser immédiatement une personne tombée à l’eau ;
- un détecteur de monoxyde de carbone, sur les bateaux à cabine ;
- un kit de réparation d’urgence (durites, colliers, filtre à carburant de rechange) ;
- une paire de gants pour manipuler les feux à main sans se brûler.
Et le plus simple de tous : portez votre gilet. Rangé dans un coffre, il ne sert à rien le jour où vous tombez à l’eau.
Revenez à la question du début : à quelle distance d’un abri serez-vous demain, et cet abri tiendra-t-il si le vent tourne ? Tout le reste en découle : la zone, la dotation, et la responsabilité du chef de bord qui la choisit. En cas de contrôle ou, pire, d’accident, l’absence d’équipements obligatoires ou leur non-conformité peut entraîner des sanctions administratives et pénales, et mettre en cause cette responsabilité.
Chez Espace Power, nous proposons un service de vérification et de conseil sur votre équipement de sécurité, pour que vous puissiez prendre la mer en toute sérénité. Le bon moment, c’est à la sortie d’eau, ou au plus tard avant la remise à l’eau de printemps.
